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Le DTA pour faire le point sur l'amiante dans les immeubles

Le DTA pour faire le point sur l'amiante dans les immeubles

Alors que l'on connaît l'obligation de réaliser un diagnostic amiante dans le cadre de la vente d'une maison ou d'un appartement construits avant le 1er juillet 1997, on sait peut-être moins que les immeubles font eux aussi l'objet d'un contrôle relatif à l'amiante de façon systématique.  Parties communes d'immeubles et locaux professionnels C'est en effet le diagnostic technique amiante (DTA) qui s'applique pour déceler et évaluer la présence d'amiante dans les parties communes, mais aussi dans les locaux professionnels d'immeubles dont la construction est antérieure au 1er juillet 1997.

Il est par ailleurs à préciser que le DTA est obligatoire pour tous les immeubles concernés, cela sans contexte de transaction immobilière.

La vente d'un lot de l'immeuble entraînera la réalisation d'un diagnostic amiante le cas échéant.   

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