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La vente immobilière et ses obligations 

La vente immobilière et ses obligations 

Au-delà de l'obligation de remettre les clés du bien vendu à la date prévue et selon les conditions définies au préalable avec l'acquéreur, le propriétaire vendeur doit aussi respecter d'autres obligations lors d'une transaction.

Il doit en effet être en capacité de remettre au nouveau propriétaire un dossier de diagnostic technique (DDT) complet, composé des différents diagnostics obligatoires requis par la réglementation.

Parmi ces diagnostics peuvent être concernés le diagnostic amiante (obligatoire lorsque le bien a été construit avant le 1er juillet 1997), le diagnostic électricité et le diagnostic gaz (pour les installations de plus de quinze ans), le diagnostic plomb (CREP), le diagnostic termites et parfois également l'ERP (État des risques et pollutions).

On peut également préciser l'obligation de remettre un diagnostic de performance énergétique (DPE), à établir quant à lui dès la mise en vente afin de le tenir à disposition au moment des visites.  

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